Lettre de démission avec préavis : modèle belge

Tu as un nouvel emploi ou tu veux partir, et ton contrat à durée indéterminée est toujours en cours. Avec cette lettre, tu démissionnes et tu prestes ton préavis. Tu trouves ci-dessous ce qui doit obligatoirement y figurer, le modèle et la façon de le remettre correctement.

Quand utiliser ce modèle ?

Utilise ce modèle quand tu mets toi-même fin à ton contrat à durée indéterminée et que tu prestes ton préavis. Si tu as été licencié et que tu as trouvé un autre emploi, prends plutôt le modèle de contre-préavis. Si tu veux partir tout de suite sans préavis, parle d'abord à ton employeur d'une rupture de commun accord.

Règles de forme

• Le préavis se notifie par écrit et mentionne le début et la durée du délai de préavis. Si l'un des deux manque, la notification est nulle. Selon le SPF Emploi, la rupture reste acquise, le contrat prend fin immédiatement et la partie qui rompt doit une indemnité de rupture.
• Si c'est toi qui notifies le préavis, tu as trois possibilités : remettre la lettre à ton employeur, l'envoyer par recommandé ou la faire signifier par un huissier de justice. Si ton employeur signe le double, cette signature vaut uniquement accusé de réception.
• Une lettre recommandée ne sort ses effets que le troisième jour ouvrable après la date d'envoi. Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf les dimanches et les jours fériés.
• Le délai de préavis prend cours le lundi qui suit la semaine pendant laquelle le préavis a été notifié.
• Le nombre de semaines de ton préavis dépend de ton ancienneté et de qui rompt le contrat. Le modèle ne remplit donc pas le délai : calcule-le avec le calculateur et complète le résultat.

Le modèle

Complète les champs entre crochets et supprime ce qui ne convient pas. Tu complètes toi-même le délai : calcule-le d'abord avec le calculateur. Calcule ton préavis→

[Prénom et nom]
[Rue et numéro]
[Code postal et commune]

[Nom de l'employeur]
À l'attention de [nom du responsable ou du service du personnel]
[Rue et numéro]
[Code postal et commune]

[Lieu], le [date]

Objet : notification de ma démission avec préavis

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin à mon contrat de travail à durée indéterminée en tant que [fonction], moyennant un préavis.

Ce préavis est de [nombre] semaines. Il prend cours le lundi [date du lundi qui suit la semaine de la notification] et se termine le [date de fin].

Je contribuerai volontiers à une transmission fluide de mes tâches pendant cette période.

Salutations distinguées,

[Signature]
[Prénom et nom]

Pour réception par l'employeur (sur le double) :
Nom : [nom]
Date : [date]
Signature : [signature]

Conseils

• Calcule d'abord ton délai et le lundi où il commence, puis seulement remplis les dates. Une erreur sur le début ou la durée rend la notification nulle.
• Fais deux exemplaires et fais signer le tien par ton employeur pour réception. Tu as ainsi une preuve sans attendre un envoi recommandé.
• Garde la lettre courte et neutre. La raison de ton départ n'y a pas sa place ; mieux vaut l'expliquer de vive voix.

Quelle langue est obligatoire ?

La langue obligatoire dépend de l'endroit où se trouve le siège d'exploitation où tu travailles. En région de langue néerlandaise, c'est le néerlandais (décret flamand du 19 juillet 1973) ; en région de langue française, c'est le français (décret de la Communauté française du 30 juin 1982). Les deux règlent la langue des relations sociales entre employeur et travailleur.

À Bruxelles-Capitale et dans les communes flamandes à facilités, ce sont les lois fédérales sur l'emploi des langues en matière administrative qui s'appliquent. À Bruxelles, les documents destinés au personnel sont rédigés en néerlandais ou en français selon la langue du travailleur ; dans les communes à facilités, en néerlandais.

Les deux décrets prévoient que les actes et documents contraires aux règles linguistiques sont nuls et que le juge constate cette nullité d'office. Le décret flamand ajoute que l'annulation ne peut pas porter préjudice au travailleur. À Bruxelles, les documents rédigés dans la mauvaise langue doivent être remplacés.

À la recherche de ton prochain emploi ? Vois les offres avec fourchette salariale →

Ceci est un modèle, pas un avis juridique. Adapte-le à ta situation ; ton contrat, ta CCT et ton secrétariat social, syndicat ou juriste restent déterminants.