Lettre de contre-préavis : modèle après un licenciement

Ton employeur a mis fin à ton contrat avec un préavis, et entre-temps tu as trouvé un nouvel emploi. Avec un contre-préavis, tu raccourcis ce délai pour commencer plus tôt. La loi y attache quelques conditions ; tu les trouves ci-dessous, avec le modèle.

Quand utiliser ce modèle ?

N'utilise ce modèle que si ton employeur t'a licencié avec un délai de préavis encore en cours et que tu as trouvé un autre emploi. Si ton employeur a payé une indemnité et que ton contrat a pris fin immédiatement, il n'y a pas de délai à raccourcir.

Règles de forme

• Le travailleur licencié par son employeur moyennant un délai de préavis peut mettre fin au contrat avec un préavis réduit lorsqu'il a trouvé un autre emploi.
• Le contre-préavis se notifie comme un préavis ordinaire donné par le travailleur : par écrit, avec le début et la durée, et remis en mains propres, par recommandé ou par huissier. Le délai réduit prend lui aussi cours le lundi qui suit la semaine de la notification.
• Une lettre recommandée ne sort ses effets que le troisième jour ouvrable après la date d'envoi. Tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, sauf les dimanches et les jours fériés.
• Le nombre de semaines de ton préavis dépend de ton ancienneté et de qui rompt le contrat. Le modèle ne remplit donc pas le délai : calcule-le avec le calculateur et complète le résultat.

Le modèle

Complète les champs entre crochets et supprime ce qui ne convient pas. Tu complètes toi-même le délai : calcule-le d'abord avec le calculateur. Calcule ton préavis→

[Prénom et nom]
[Rue et numéro]
[Code postal et commune]

[Nom de l'employeur]
À l'attention de [nom du responsable ou du service du personnel]
[Rue et numéro]
[Code postal et commune]

[Lieu], le [date]

Objet : contre-préavis

Madame, Monsieur,

Le [date du préavis donné par l'employeur], l'employeur a mis fin à mon contrat de travail moyennant un préavis. J'ai entre-temps trouvé un autre emploi.

Par la présente, je notifie dès lors un contre-préavis. Ce préavis réduit est de [nombre] semaines. Il prend cours le lundi [date du lundi qui suit la semaine de la notification] et se termine le [date de fin].

Je contribuerai volontiers à une bonne transmission jusqu'à mon dernier jour de travail.

Salutations distinguées,

[Signature]
[Prénom et nom]

Pour réception par l'employeur (sur le double) :
Nom : [nom]
Date : [date]
Signature : [signature]

Conseils

• Ne fixe la date de début chez ton nouvel employeur qu'une fois que tu sais quand ton contre-préavis se termine.
• Mentionne dans la lettre la date du préavis donné par ton employeur. On voit ainsi tout de suite à quel licenciement répond ton contre-préavis.

Quelle langue est obligatoire ?

La langue obligatoire dépend de l'endroit où se trouve le siège d'exploitation où tu travailles. En région de langue néerlandaise, c'est le néerlandais (décret flamand du 19 juillet 1973) ; en région de langue française, c'est le français (décret de la Communauté française du 30 juin 1982). Les deux règlent la langue des relations sociales entre employeur et travailleur.

À Bruxelles-Capitale et dans les communes flamandes à facilités, ce sont les lois fédérales sur l'emploi des langues en matière administrative qui s'appliquent. À Bruxelles, les documents destinés au personnel sont rédigés en néerlandais ou en français selon la langue du travailleur ; dans les communes à facilités, en néerlandais.

Les deux décrets prévoient que les actes et documents contraires aux règles linguistiques sont nuls et que le juge constate cette nullité d'office. Le décret flamand ajoute que l'annulation ne peut pas porter préjudice au travailleur. À Bruxelles, les documents rédigés dans la mauvaise langue doivent être remplacés.

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Ceci est un modèle, pas un avis juridique. Adapte-le à ta situation ; ton contrat, ta CCT et ton secrétariat social, syndicat ou juriste restent déterminants.