Lettre de démission dans les six premiers mois : modèle

Le poste ne correspond pas à ce que tu pensais, ou une meilleure offre arrive vite. Pendant tes premiers mois aussi, tu démissionnes par un préavis écrit, mais le délai diffère de celui de la suite de ta carrière. Ce modèle en tient compte.

Quand utiliser ce modèle ?

Utilise ce modèle si tu as moins de six mois d'ancienneté et que tu mets toi-même fin à ton contrat à durée indéterminée. Le délai applicable dépend aussi de la date de début de ton contrat : la page sur la démission explique la règle et le calculateur la calcule.

Règles de forme

• Pour les travailleurs qui ont moins de six mois d'ancienneté, la loi prévoit un délai de préavis distinct et court. Le délai qui s'applique à toi dépend aussi de ta date d'entrée ; le modèle le laisse ouvert pour que tu complètes le résultat du calculateur.
• Le préavis se notifie par écrit et mentionne le début et la durée du délai de préavis. Si l'un des deux manque, la notification est nulle. Selon le SPF Emploi, la rupture reste acquise, le contrat prend fin immédiatement et la partie qui rompt doit une indemnité de rupture.
• Si c'est toi qui notifies le préavis, tu as trois possibilités : remettre la lettre à ton employeur, l'envoyer par recommandé ou la faire signifier par un huissier de justice. Si ton employeur signe le double, cette signature vaut uniquement accusé de réception.
• Le délai de préavis prend cours le lundi qui suit la semaine pendant laquelle le préavis a été notifié.

Le modèle

Complète les champs entre crochets et supprime ce qui ne convient pas. Tu complètes toi-même le délai : calcule-le d'abord avec le calculateur. Calcule ton préavis→

[Prénom et nom]
[Rue et numéro]
[Code postal et commune]

[Nom de l'employeur]
À l'attention de [nom du responsable ou du service du personnel]
[Rue et numéro]
[Code postal et commune]

[Lieu], le [date]

Objet : notification de ma démission avec préavis

Madame, Monsieur,

Par la présente, je mets fin, moyennant un préavis, à mon contrat de travail à durée indéterminée qui a commencé le [date d'entrée en service].

Ce préavis est de [nombre] semaine ou semaines. Il prend cours le lundi [date du lundi qui suit la semaine de la notification] et se termine le [date de fin].

Je remercie l'équipe pour les opportunités de ces derniers mois et contribuerai volontiers à une bonne transmission.

Salutations distinguées,

[Signature]
[Prénom et nom]

Pour réception par l'employeur (sur le double) :
Nom : [nom]
Date : [date]
Signature : [signature]

Conseils

• Vérifie la date exacte de début dans ton contrat. Elle détermine ton ancienneté et donc la règle applicable.
• Un délai court laisse peu de temps pour la transmission. Indique dans la lettre que tu y contribues, pour partir en bons termes.

Quelle langue est obligatoire ?

La langue obligatoire dépend de l'endroit où se trouve le siège d'exploitation où tu travailles. En région de langue néerlandaise, c'est le néerlandais (décret flamand du 19 juillet 1973) ; en région de langue française, c'est le français (décret de la Communauté française du 30 juin 1982). Les deux règlent la langue des relations sociales entre employeur et travailleur.

À Bruxelles-Capitale et dans les communes flamandes à facilités, ce sont les lois fédérales sur l'emploi des langues en matière administrative qui s'appliquent. À Bruxelles, les documents destinés au personnel sont rédigés en néerlandais ou en français selon la langue du travailleur ; dans les communes à facilités, en néerlandais.

Les deux décrets prévoient que les actes et documents contraires aux règles linguistiques sont nuls et que le juge constate cette nullité d'office. Le décret flamand ajoute que l'annulation ne peut pas porter préjudice au travailleur. À Bruxelles, les documents rédigés dans la mauvaise langue doivent être remplacés.

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Ceci est un modèle, pas un avis juridique. Adapte-le à ta situation ; ton contrat, ta CCT et ton secrétariat social, syndicat ou juriste restent déterminants.